Appel à projets "Economie circulaire, alimentation durable et adaptation au changement climatique"
Les objectifs de cet appel à projets sont de concourir à :
- Réduire l'enfouissement des déchets, via la prévention, l'allongement de durée de vie des objets, réemploi, la réparation et la valorisation, dans une dynamique d'économie circulaire ;
- Réduire le recours aux importations pour favoriser l'autonomie alimentaire, augmenter la valeur ajoutée localement et garantir une alimentation de qualité accessible basée sur une agriculture plus durable ;
- Définir une stratégie d'adaptation aux effets du changement climatique, à travers des diagnostics de vulnérabilité, la mise en place de stratégies filières, des solutions fondées sur la nature, et projets liés à la démarche.
Les porteurs de projets éligibles sont :
- Les associations
- Les collectivités
- Les entreprises
- Les organismes parapublics
Pour candidater :
-Compléter le dossier de candidature ici ou sur le site internet de l'ADEME.
-Envoyer votre dossier de candidature à toutes les adresses mails ci-dessous :
ma.helly@province-nord.nc
environnement.caledonie@ademe.fr
l.pouye@province-nord.nc
c.neaoutyine@province-nord.nc
Les dossiers sont à envoyer aux dates ci-dessous :
- Du 15/04 au 30/06
- Du 30/06 au 15/09
- Du 15/09 au 01/12
1- Pour toutes demandes
- Lettre de demande de subvention, signée du représentant légal et adressée au président de l'assemblée de la province Nord
- Dossier de candidature à télécharger ici ou sur le site de l'ADEME dûment complété et signé du représentant légal (joindre les devis réalisés)
- RIB
- Situation au RIDET
- Plan de financement du projet (charges et recettes prévisionnelles - modèle en page 4 du dossier de candidature ou fichier Excel "Modèle budget prévisionnel" disponible dans les documents à télécharger)
- Pour les entreprises : K-Bis
- Pour les associations : Les statuts en vigueur, le bilan financier et moral du dernier exercice
- Devis de l'ensemble des équipements / prestations nécessaires au projet
2- Documents à fournir si la demande est une étude
- Cahier des charges ou expression du besoin (périmètre, objectifs de l'étude, etc.)
- Offres ou devis reçus (à minima 2)
- Décision sur l'offre retenue (justification choix du prestataire ou analyse des offres si réalisée)
3- Documents à fournir si la demande est un INVESTISSEMENT
- Description complète du projet
-contexte, objet
-description technique du projet
-étude de dimensionnement de l'installation
-intervenants
-planning
-compte de résultat prévisionnel, si le demandeur est une entreprise
-bilan environnemental
-dispositif de suivi ou d'évaluation
-justificatif de la maîtrise foncière (titre de propriété ou autres)
- Devis correspondant à l'offre retenue
4- Documents pour la location et l'achat de matériel d'occasion
Pour l'achat de matériel d'occasion : 2 devis de matériel neuf équivalent et attestation du vendeur confirmant que la matériel n'a jamais été acquis au moyen d'une aide publique sur les 7 dernières années.
Pour la location de matériel / équipement : contrat de location ou tout autre pièce permettant de justifier la location.