Cadre juridique
Les textes qui fondent le PCEPN
Délibération provinciale du 1er mars 2019
Délibération validant le Plan Climat Énergie de la Province Nord.
Code de l'environnement de la Province Nord
Cadre réglementaire de protection de l'environnement et de gestion des risques.
STENC — Schéma pour la Transition Énergétique de la NC
Document territorial avec lequel le PCEPN est aligné.
Références
Le PCEPN dans son contexte régional
Contacter le service Plan Climat
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